Privacy

Protection de la vie privée

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Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Utilisation des « cookies »

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/04/2016.

Principales lois applicables

Loi Informatique et Libertés ( 78-87) du 6 janvier 1978, notamment modifiée le 6 août 2004 (2004-801), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi du 21 juin 2004 (2004-575) pour la confiance dans l’économie numérique.

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